Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires à Sallèles-d'Aude
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUDOUARD (Soizic), épouse GRIVOLAS, et de Mme GARD (Anne, Agnès, Iseult, Marie), épouse FAYET, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, notaires associes d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SALLELES D'AUDE », à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).
Mme BOUDOUARD (Soizic), épouse GRIVOLAS, et Mme GARD (Anne, Agnès, Iseult, Marie), épouse FAYET, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, notaires associes d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SALLELES D'AUDE ».
Le retrait de Mme BOURSAULT (Françoise, Paule, Eugénie), épouse VITALI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, notaires associes d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SALLELES D'AUDE », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, notaires associes d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SALLELES D'AUDE » est ainsi modifiée : « Arnaud GARCIA, Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD, Anne FAYET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SALLELES D'AUDE ».
1 version