Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien décret qui permetait à certains de signer des documents pour d'autres personnes à la direction de la prison est maintenant annulé.
L'arrêté du 3 mai 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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