Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Démission de Notaires
Résumé Un notaire a démissionné et une société a pris sa place avec un nouveau notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2022 :
La démission de M. LAVOILLOTTE (Benoit-Alexandre), notaire à la résidence d'Ancy-le-Franc (Yonne), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « EML NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ancy-le-Franc (Yonne), en remplacement de M. LAVOILLOTTE (Benoit-Alexandre).
M. MOUYSSET (Eric, Gérard, Jean) est nommé notaire associé.
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