Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'usage d'une notaire associée
Résumé Le nom de Mme Sophie Claude CASANOVA, notaire à Manosque, est changé en CASANOVA-TIRAND.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2022, l'arrêté du 18 mai 2022 (NOR : JUSC2214780A) nommant Mme CASANOVA (Sophie, Claude), notaire associée à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme CASANOVA (Sophie, Claude) », lire : « Mme CASANOVA (Sophie, Claude), ayant pour nom d'usage CASANOVA-TIRAND ».
1 version