JORF n°0129 du 5 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle et compétences de la commission pluridisciplinaire pour les militaires blessés ou malades

Résumé La commission aide les militaires blessés ou malades à se réinsérer dans la vie civile, en suivant leur parcours, sans s'occuper des soins médicaux sauf si on lui demande.

La commission pluridisciplinaire est une instance de concertation et de coordination entre le service de santé des armées et les acteurs de l'accompagnement des militaires blessés ou malades des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer dans les domaines de la réinsertion sociale et professionnelle et de la reconversion des militaires placés en congé du blessé, en congé de longue durée pour maladie et en congé de longue maladie.
Elle veille à la continuité et à la cohérence de l'accompagnement des militaires précités tout au long de leurs parcours depuis leur blessure ou leur maladie, se prononce sur les projets individuels de réinsertion sociale et professionnelle et de reconversion et en assure le suivi. Elle ne se prononce pas sur les activités de réadaptation thérapeutique qui peuvent être proposées aux militaires dans le cadre de leur prise en charge médicale.
La commission se prononce uniquement sur dossier.


Historique des versions

Version 1

La commission pluridisciplinaire est une instance de concertation et de coordination entre le service de santé des armées et les acteurs de l'accompagnement des militaires blessés ou malades des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer dans les domaines de la réinsertion sociale et professionnelle et de la reconversion des militaires placés en congé du blessé, en congé de longue durée pour maladie et en congé de longue maladie.

Elle veille à la continuité et à la cohérence de l'accompagnement des militaires précités tout au long de leurs parcours depuis leur blessure ou leur maladie, se prononce sur les projets individuels de réinsertion sociale et professionnelle et de reconversion et en assure le suivi. Elle ne se prononce pas sur les activités de réadaptation thérapeutique qui peuvent être proposées aux militaires dans le cadre de leur prise en charge médicale.

La commission se prononce uniquement sur dossier.