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Arrêté du 1er juin 2021

JORF n°0128 du 4 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé Plusieurs conseillers de tribunaux administratifs changent de poste à partir du 1er septembre 2021.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2021, les premiers conseillers et les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés à compter du 1er septembre 2021 dans les conditions ci-après :
Mme Le Bris (Isabelle), première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
M. Guillaumont (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
M. Gandolfi (Grégory), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Paris ;
M. Connin (Nicolas), conseiller aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est muté au tribunal administratif de Versailles.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2021, les premiers conseillers et les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés à compter du 1er septembre 2021 dans les conditions ci-après :

Mme Le Bris (Isabelle), première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

M. Guillaumont (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;

M. Gandolfi (Grégory), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Paris ;

M. Connin (Nicolas), conseiller aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est muté au tribunal administratif de Versailles.