JORF n°0128 du 4 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Vu le courrier du 27 avril 2020 de la société STRYKER France informant de la reprise de la distribution du dispositif de reconstruction modulaire « METS » et de la radiation de certaines références relatives à la prise en charge de ce dispositif, actuellement inscrites sous le code 3152265 de la LPP ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 22 septembre 2020, et notamment celui prenant acte de l'arrêt de commercialisation du code susmentionné et émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la LPP ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du dit code, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif à la prise en charge du dispositif de reconstruction modulaire « METS »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositifs de reconstruction fémorale et tibiale

Résumé On change le nom de la société qui fournit des prothèses, on met à jour les coûts de remboursement et on supprime certains codes.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 7 « Systèmes modulaires de reconstruction », au paragraphe A « Systèmes modulaires de reconstruction fémorale et tibiale » :
a) L'intitulé de la rubrique « Société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED (STANMORE) » est remplacé par « Société STRYKER France (STRYKER) » ;
b) Dans le libellé court des codes 3109335, 3150987, 3157950, 3168266, 3140368, 3184207, 3120012, 3165210, 3126486, 3180698, 3155950, 3140836, 3108643, 3149576, 3181485, 3161643, 3183099, 3196802, 3101173, 3114052, 3158078, 3104993, 3108301, 3187542, 3159379, 3192170, 3100699, 3193548, 3196736, 3146974, 3117777, 3104177, 3112254, 3150852, 3152472, 3136390, 3161494, 3135290, 3165606, le nom « STANMORE » est remplacé par « STRYKER » ;
c) Dans la première phrase des codes 3109335, 3150987, 3157950, 3168266, 3140368, 3184207, 3120012, 3165210, 3126486, 3180698, 3108643, 3149576, 3181485, 3161643, 3183099, 3196802, 3101173, 3114052, 3158078, 3104993, 3108301, 3159379, 3117777, 3112254, 3136390, 3161494, 3135290, 3165606, le nom « STANMORE » est remplacé par « STRYKER France » ;
d) Le code 3152265 est radié ;
e) La date de fin de prise en charge des codes 3109335, 3150987, 3157950, 3168266, 3140368, 3184207, 3120012, 3165210, 3126486, 3180698, 3155950, 3140836, 3108643, 3149576, 3181485, 3161643, 3183099, 3196802, 3101173, 3114052, 3158078, 3104993 est portée au 31 mars 2025 ;
f) Dans la rubrique « Société STRYKER France (STRYKER) », dans les modalités de prescription et d'utilisation :

- la phrase « La prise en charge de la prothèse modulaire pour la reconstruction d'un fémur distal est assurée dans la limite de 10 365,38 € TTC s'il comprend des éléments revêtus d'hydroxyapatite, et dans la limite de 9 574,13 € TTC s'il ne comprend pas d'éléments HAP » est remplacée comme suit : « La prise en charge de la prothèse modulaire pour la reconstruction d'un fémur distal est assurée dans la limite de 10 158,07 € TTC s'il comprend des éléments revêtus d'hydroxyapatite, et dans la limite de 9 382,65 € TTC s'il ne comprend pas d'éléments HAP » ;
- la phrase « La prise en charge de la prothèse modulaire pour la reconstruction du fémur proximal est assurée dans la limite de 6 805,19 € TTC s'il comprend des éléments revêtus d'hydroxyapatite, et dans la limite de 4 098,68 € TTC s'il ne comprend pas d'éléments HAP » est remplacée comme suit : « La prise en charge de la prothèse modulaire pour la reconstruction du fémur proximal est assurée dans la limite de 6 601,03 € TTC s'il comprend des éléments revêtus d'hydroxyapatite, et dans la limite de 4 016,71 € TTC s'il ne comprend pas d'éléments HAP » ;
- la phrase « La prise en charge de la prothèse modulaire pour la reconstruction du fémur total est assurée dans la limite de 11 916,67 € TTC s'il comprend des éléments revêtus d'hydroxyapatite, et dans la limite de 9 948,65 € TTC s'il ne comprend pas d'éléments HAP » est remplacée comme suit : « La prise en charge de la prothèse modulaire pour la reconstruction du fémur total est assurée dans la limite de 11 678,34 € TTC s'il comprend des éléments revêtus d'hydroxyapatite, et dans la limite de 9 749,68 € TTC s'il ne comprend pas d'éléments HAP ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes de reconstruction fémorale et tibiale remboursables

Résumé Un nouvel arrêté ajoute des composants de reconstruction de la jambe, fabriqués par STRYKER, qui seront remboursables jusqu'en 2025.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 7 « Systèmes modulaires de reconstruction », au paragraphe « A. - Systèmes modulaires de reconstruction fémorale et tibiale », dans la rubrique « Société STRYKER France (STRYKER) », le code suivant est ajouté :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3121721|Reconstruction fémorale, modulaire, STRYKER, METS, composant PE charnière
Références prises en charge : Composant PE charnière tibiale - Small (SMLTBC01), composant PE charnière tibiale - Standard (SMLTBC02)
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2025.|

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé L'arrêté devient officiel 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune