JORF n°0138 du 17 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018, l'association dénommée « Association des proches de victimes du crash d'hélicoptères de Dropped » dont le siège social est situé à la FENVAC, 1, rue Abel à Paris (75011), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.