JORF n°0130 du 8 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018 : M. BINET (Maxence, Olivier), notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) dont était titulaire M. BINET (Maxence, Olivier) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018 : M. BINET (Maxence, Olivier), notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) dont était titulaire M. BINET (Maxence, Olivier) est supprimé.