JORF n°0130 du 8 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018, M. BEAUCAMP (François, Yves, Charles), notaire à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord) dont était titulaire M. BEAUCAMP (François, Yves, Charles) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2018, M. BEAUCAMP (François, Yves, Charles), notaire à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord) dont était titulaire M. BEAUCAMP (François, Yves, Charles) est supprimé.