JORF n°0127 du 5 juin 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 1er juin 2018 l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 3° de de l'arrêté du 25 février 2015, Sylvette RAMBAUD (ONSSF) est remplacée par Julien GUERMONT (ONSSF).


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Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 1er juin 2018 l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :

Au 3° de de l'arrêté du 25 février 2015, Sylvette RAMBAUD (ONSSF) est remplacée par Julien GUERMONT (ONSSF).