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Arrêté du 1er juin 2016

modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation d'archives publiques

Résumé. La société Stockia archivage a le droit de garder des archives publiques pendant cinq ans.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. La société Stockia archivage est autorisée à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2016, la société Stockia archivage, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Scy-Chazelles (7, chemin de la Moselle 57160 SCY CHAZELLES) pour les cellules SC2, SC3, SC4, SC5 et SC6.
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Arrêté du 1er juin 2016