Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juin 2016

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2016, est transférée à la ville de Rennes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Rennes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Rennes. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 1er juin 2016