JORF n°0128 du 3 juin 2016

Arrêté du 1er juin 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, de la ministre du logement et de l'habitat durable et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er juin 2016, la convention modificative du groupement d'intérêt public « Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) » est approuvée.