JORF n°0134 du 12 juin 2015

ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2015, M. d'Haëm (Rudolph), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 juillet 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.