JORF n°0134 du 12 juin 2015

ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2015, M. d'Argenson (Pierre-Henri), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2015.
A la même date l'intéressé, est affecté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte.