·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 1er juin 2011

JORF n°0144 du 23 juin 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET À L'ÉGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITÉS ET PÉCULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DÉPORTATION », D'ACTES DE DÉCÈS ET DE DISPARITION LIÉS À LA DÉPORTATION ET DE RETRAITE DU COMBATTANT ET AUX PÈLERINAGES

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET AUX TRANSFERT ET RESTITUTION DE CORPS

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article précédent

Article 17

Retour à la section

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 19

JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 18

Article 18

L'arrêté du 9 février 2010 modifié portant délégation de signature est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 février 2010 modifié portant délégation de signature est abrogé.