JORF n°0137 du 15 juin 2011

Arrêté du 1er juin 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juin 2011, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique, en qualité de représentant du ministre en charge du cadastre :
Titulaire : Mme Mesnager (Christine), chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques ;
Suppléant : M. Patte (Laurent), directeur divisionnaire au sein du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques.