JORF n°0136 du 12 juin 2011

Arrêté du 1er juin 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2011, les biens culturels :
Jacques Villon, La Femme au piano, ca 1912-1914, huile sur toile, inv. 858.1978 ;
Jacques Villon, Perspective colorée, 1922, huile sur toile, inv. 213.53,
appartenant au Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Jacques Villon », organisée et présentée au musée des beaux-arts d'Angers, du 4 novembre 2011 au 1er avril 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 24 octobre 2011 au 15 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.