JORF n°0133 du 11 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er juin 2010, la SAS EON Energies renouvelables, dont le siège social est situé 3, rue du 4-Septembre, 75002 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Caulières-Eplessier-Lamaronde, d'une capacité de production de 5 MW, localisé lieudit Bois Duvivier, 80290 Caulières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er juin 2010, la SAS EON Energies renouvelables, dont le siège social est situé 3, rue du 4-Septembre, 75002 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Caulières-Eplessier-Lamaronde, d'une capacité de production de 5 MW, localisé lieudit Bois Duvivier, 80290 Caulières.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.