Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 1er juin 2010 :
Dans l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label agricole susvisé, la ligne suivante est supprimée :
« Syndicat des volailles fermières du Charolais, "oie fermière à rôtir”, LA/11/84. »
Sont abrogés :
― l'arrêté du 15 juin 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 01-88 « poulet fermier gris », au nom du Syndicat des volailles fermières de l'Est central, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône ;
― l'arrêté du 23 août 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 02-79 « poulet fermier noir et sa découpe », au nom du Syndicat des volailles fermières de l'Est central, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône.
Sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-79 « poulet noir fermier cou nu et découpe » ;
― LA n° 11-84 « oie fermière entière à rôtir » ;
― LA n° 01-88 « poulet gris fermier cou nu et découpe »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières du Charolais, Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
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