JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature (Cour des comptes) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations au sein de l'administration

Résumé Des changements sont faits dans les postes et responsabilités de certains employés administratifs.

L'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° du II, les mots : « Mmes Virginie Nelson et Julie Dedieu, attachées principales d'administration » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Mary, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines, Mme Virginie Nelson, attachée principale d'administration, » ;
2° Au septième alinéa du 2° du II, les mots : « Mme Pegguy Pineau, attachée d'administration » sont remplacés par les mots : « M. Natanaël Billat, attaché principal » ;
3° Le VI est ainsi modifié :
a) Les mots : « Mme Catherine Boissière » sont remplacés par les mots : « Mme Julie Poissier » ;
b) Les mots : « et Mme Julie Poissier, agentes contractuelles, et M. Emile Lombard, attaché principal d'administration » sont remplacés par les mots : « , agente contractuelle » ;
4° Au VII, les mots : « Mme Judith Mckee, conseillère référendaire en service extraordinaire, directrice » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Ly Van Luong, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, détaché dans le statut d'emploi de conseiller référendaire en service extraordinaire, directeur ».

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2024.

P. Moscovici