Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une installation de la liste des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Résumé Une installation de traitement des déchets ne doit plus déclarer ses émissions de gaz à effet de serre.
- à 5. A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 décembre 2021 > > Art. null > >
- Correction de l'annexe II
L'installation FR-new-003013459 est supprimée de la liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW, soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024 en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code de l'environnement.
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