Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 décembre 1970
Résumé. Cet article change certaines règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1970Art. 14 → Version 6Arrêté du 30 décembre 1970Art. 20 → Version 7Arrêté du 30 décembre 1970Art. 23 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 14, Art. 20, Art. 23