Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des allocations de retraite pour conjoints et orphelins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des conditions pour la retraite progressive et exceptions au cumul d'allocationArrêté du 30 décembre 1970Art. 20 : Allocation de retraite pour le conjoint survivant
→ Version 7 : Modification des conditions d'éligibilité à l'allocation de retraite pour les conjointsArrêté du 30 décembre 1970Art. 23 : Allocation pour orphelins après le décès des parents
→ Version 4 : Extension des droits à l'allocation d'orphelin
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 14, Art. 20, Art. 23