Arrêté du 1er juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 14, Art. 20, Art. 23

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Modification des allocations de retraite pour conjoints et orphelins

Résumé. Les allocations de retraite pour les conjoints et orphelins sont modifiées, notamment en ce qui concerne le calcul des points acquis par l'agent décédé.

A modifié les dispositions suivantes :

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