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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaire salariée
Résumé Mme BRIQUET est maintenant notaire salariée à Saint-Claude.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2022, Mme BRIQUET (Céline, Josette), épouse KUPPERSCHMITT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON, notaires associés » à la résidence de Saint-Claude (Jura).
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