JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Arrêté du 1er juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'un office notarial

Résumé Mme Emeline Jacob devient notaire associée et l'office notarial change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JACOB (Emeline, Aline, Madeleine), épouse CAVET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).
Mme JACOB (Emeline, Aline, Madeleine), épouse CAVET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. JACOB (Jean-Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Paul JACOB, Notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Emeline CAVET-JACOB, Notaire ».