Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates d'insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition au Louvre-Lens
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 1er juillet 2022, les dispositions, prises en application de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, de l'arrêté d'insaisissabilité du 14 avril 2022 (NOR : MICC2211331A) publié au Journal officiel du 17 avril 2022, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Arcidiocesi di Bologna, Bologne, Italie ;
- Museo Civico Archeologico, Bologne, Italie ;
- Museo Egizio, Turin, Italie ;
- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Rijksmuseum van Oudheden, Leyde, Pays-Bas ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The Royal Society, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « CHAMPOLLION. LA VOIE DES HIÉROGLYPHES » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 28 septembre 2022 au 16 janvier 2023, sont modifiées comme suit :
Les mots : « du 28 août 2022 au 16 février 2023 » sont remplacés par les mots : « du 24 août 2022 au 16 février 2023 ».
1 version