JORF n°0163 du 3 juillet 2020

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2020

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général
    2.B. - Enquête d'initiative régionale

| Démographie et questions sociales |Périodicité|Producteur (*)| |------------------------------------------------------------|-----------|---------------| |Santé post incendie 76 : une étude à l'écoute de votre santé|Ponctuelle | SPF |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2020

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

2. Enquêtes d'intérêt général

2.B. - Enquête d'initiative régionale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Santé post incendie 76 : une étude à l'écoute de votre santé

Ponctuelle

SPF

(*) Voir liste des producteurs.