JORF n°0162 du 14 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 1er juillet 2019, la SCIC d'HLM ARCANSUD (numéro SIRET 497 220 434 00052), dont le siège social est à Aix-en-Provence (13) est autorisée à exercer ses compétences sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.