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Arrêté du 1er juillet 2018

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 71 modifié de la loi de finances rectificative pour 2003 relatif à la création de taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la nomenclature de produits français,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2018

L'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Les paragraphes E-I, E-IV, E-V et H de l'annexe de l'arrêté susvisé sont remplacés par les paragraphes E-I, E-IV, E-V et H de l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 août 2018

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les règles fixées par un arrêté de 2004.

Fait le 1er juillet 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'industrie,

J. Tognola

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2018

Arrêté du 1er juillet 2018
Article 1
Article 2
Annexe