Article 1
L'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Les paragraphes E-I, E-IV, E-V et H de l'annexe de l'arrêté susvisé sont remplacés par les paragraphes E-I, E-IV, E-V et H de l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0198 du 29 août 2018
Arrêté du 1er juillet 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 71 modifié de la loi de finances rectificative pour 2003 relatif à la création de taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la nomenclature de produits français,
Arrêtent :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'industrie,
J. Tognola
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Jullian