JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016 :
Le retrait de M. PIERRE (Jean-Claude, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PIERRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bais (Mayenne), est accepté.
Par suite du retrait de M. PIERRE (Jean-Claude, Guy), la société civile professionnelle Jean-Claude PIERRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARC ETOURNEAU-DELAGE Notaire Associé », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bais (Mayenne), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude PIERRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. ETOURNEAU (Marc), ayant pour nom d'usage ETOURNEAU-DELAGE, est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016 :

Le retrait de M. PIERRE (Jean-Claude, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PIERRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bais (Mayenne), est accepté.

Par suite du retrait de M. PIERRE (Jean-Claude, Guy), la société civile professionnelle Jean-Claude PIERRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARC ETOURNEAU-DELAGE Notaire Associé », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bais (Mayenne), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude PIERRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

M. ETOURNEAU (Marc), ayant pour nom d'usage ETOURNEAU-DELAGE, est nommé notaire associé.