JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Arrêté du 1er juillet 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er juillet 2016 sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances :
M. Jean-Claude BERTHOD, sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers.
M. Didier BOLLECKER, sur proposition de l'Automobile-Club association.
M. Marcel PANCHOUT, après consultation du Conseil national de la consommation, en tant que représentant des assurés et bénéficiaires.
M. Antoine MANTEL, en tant que personnalité qualifiée en raison de ses compétences financières.
Mme Anne LAVAUD, en tant que représentant des organismes de prévention routière.