JORF n°0169 du 24 juillet 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 2015 et à compter du 3 juillet 2015, Mme Marmin (Chantal), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille, en remplacement de M. Coffinet (David).
Mme Marmin (Chantal) est dispensée du cautionnement mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 2015 et à compter du 3 juillet 2015, Mme Marmin (Chantal), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille, en remplacement de M. Coffinet (David).

Mme Marmin (Chantal) est dispensée du cautionnement mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.