JORF n°0165 du 19 juillet 2015

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2015, M. Coiffet (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré dans ses fonctions à compter du 18 juillet 2015, à la cour administrative d'appel de Nantes.