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Chapitre 3.5

Vérification de la pertinence du plan de zonage déchets et de la conformité de la carte de référence à celui-ci Article 3.5.1

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Titre III

PLAN DE ZONAGE DÉCHETS

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Section 1

Déclassements temporaires du zonage déchets Article 3.6.1

JORF n°0153 du 4 juillet 2015

Chapitre 3.6 : Déclassements et reclassements du zonage déchets

Section 1 : Déclassements temporaires du zonage déchets Article 3.6.1

Section 2 : Déclassements ou reclassements définitifs du zonage déchets Article 3.6.2

Section 3 : Traçabilité et conservation de l'historique Article 3.6.5