JORF n°0153 du 4 juillet 2015

Chapitre 3.5 : Vérification de la pertinence du plan de zonage déchets et de la conformité de la carte de référence à celui-ci Article 3.5.1

L'exploitant vérifie par des contrôles appropriés, notamment des contrôles radiologiques, la pertinence du plan de zonage déchets et la conformité de la carte du zonage déchets de référence à celui-ci, au regard des conditions d'exploitation de l'installation et des opérations ponctuelles susceptibles de le modifier ou de le faire évoluer de manière temporaire ou pérenne.