JORF n°0151 du 2 juillet 2015

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Etienne CHAMPION, directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2015.

Marisol Touraine