Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2014, la démission de Mme Agathe NAPOLEONI, auditrice de justice, est acceptée à compter du 25 juin 2014.
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JORF n°0158 du 10 juillet 2014
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2014, la démission de Mme Agathe NAPOLEONI, auditrice de justice, est acceptée à compter du 25 juin 2014.