JORF n°0157 du 9 juillet 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 2014, l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié est ainsi modifiée :
La régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est ainsi modifiée :

|ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Région de la gendarmerie Rhône-Alpes, à Lyon | 2 450 000 |Le préfet de la zone de défense de la sécurité Sud-Est, à Lyon (Rhône)|


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 2014, l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié est ainsi modifiée :

La régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est ainsi modifiée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Région de la gendarmerie Rhône-Alpes, à Lyon

2 450 000

Le préfet de la zone de défense de la sécurité Sud-Est, à Lyon (Rhône)