Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2014, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes en qualité de représentants de l'Etat :
Mme Florence Dubois-Stevant, cheffe du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.
M. Pascal Bouilliard, chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.