JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Arrêté du 1er juillet 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 1er juillet 2013, sur proposition du Conseil national de la conchyliculture en date du 19 juin 2013, M. Gérald VIAUD est nommé président du Comité national de la conchyliculture pour une période d'un an.
L'arrêté du 10 juin 2010 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture est abrogé.