JORF n°0165 du 20 juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2010, M. Alain MARSAUD, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er août 2010, date à laquelle il sera admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.