Arrêté du 1er juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 1

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Modification de la répartition des mises aux jeux de la Française des Jeux

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sommes misées aux jeux de la Française des Jeux, en ajoutant un prélèvement fiscal et en changeant les bénéficiaires des autres prélèvements.

A modifié les dispositions suivantes :

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