Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des mises aux jeux de la Française des Jeux
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sommes misées aux jeux de la Française des Jeux, en ajoutant un prélèvement fiscal et en changeant les bénéficiaires des autres prélèvements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 : Répartition des mises sur les jeux de la Française des Jeux
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1