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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Donation des archives du fonds Huet de Froberville aux Archives nationales d'outre-mer
Résumé Des archives ont été données au ministère de la culture, elles sont conservées aux Archives nationales d'outre-mer.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er février 2024, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Emmanuel Huet de Froberville, des archives du fonds Huet de Froberville, listées en annexe.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales d'outre-mer » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
L'annexe est disponible aux Archives nationales d'outre-mer.
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