JORF n°0030 du 6 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres à la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

Résumé Des experts rejoignent une commission pour aider les enfants exposés aux pesticides avant la naissance.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 1er février 2024, sont nommés pour une durée de 3 ans au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime :
1° En tant que présidente :
Mme Isabelle BALDI ;
2° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides :
Mme Cécile CHEVRIER, membre titulaire ;
Mme Béatrice FERVERS, membre titulaire ;
3° En qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero :
M. Jérôme LANGRAND, membre titulaire ;
Mme Isabelle PERTHUS, membre titulaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 1er février 2024, sont nommés pour une durée de 3 ans au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime :

1° En tant que présidente :

Mme Isabelle BALDI ;

2° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides :

Mme Cécile CHEVRIER, membre titulaire ;

Mme Béatrice FERVERS, membre titulaire ;

3° En qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero :

M. Jérôme LANGRAND, membre titulaire ;

Mme Isabelle PERTHUS, membre titulaire.