JORF n°0030 du 6 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation des spécialités pharmaceutiques en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé Un nouveau médicament peut être remboursé en plus des frais d'hospitalisation pour traiter certaines formes graves d'une maladie du sang.

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- dans le cadre du traitement immunosuppresseur standard, traitement des formes modérées à sévères d'aplasie médullaire acquise d'étiologie immunologique connue ou suspectée chez les adultes et les enfants de 2 ans et plus qui ne peuvent pas recevoir une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) ou pour lequel un donneur compatible de CSH n'est pas disponible.

| Dénomination
Commune
Internationale |Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché| |------------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------|--------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |Immunoglobuline équine anti-lymphocyte T humain (eATG)|ATGAM 50 mg/mL, solution à diluer pour perfusion|3400893815649|ATGAM 50MG/ML INJ AMP5ML 5| PFIZER |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

(1 inscription)

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- dans le cadre du traitement immunosuppresseur standard, traitement des formes modérées à sévères d'aplasie médullaire acquise d'étiologie immunologique connue ou suspectée chez les adultes et les enfants de 2 ans et plus qui ne peuvent pas recevoir une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) ou pour lequel un donneur compatible de CSH n'est pas disponible.

Dénomination

Commune

Internationale

Libellé de la spécialité

pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation

de mise sur le marché

Immunoglobuline équine anti-lymphocyte T humain (eATG)

ATGAM 50 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400893815649

ATGAM 50MG/ML INJ AMP5ML 5

PFIZER