Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2024, sont nommés au titre de l'article 3 du décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle, membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle :
M. Patrice HILT, en qualité de membre désigné par l'association départementale des maires du Bas-Rhin.
M. Fabian JORDAN, en qualité de membre désigné par l'association départementale des maires du Haut-Rhin.
M. Marc ZINGRAFF, en qualité de membre désigné par l'association départementale des maires de la Moselle.
M. Jean-Luc HEIMBURGER, en qualité de membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie d'Alsace.
M. Fabrice GENTER, en qualité de membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Moselle.
M. Jean-Luc HOFFMANN, en qualité de membre désigné par la chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace.
M. Philippe FISCHER, en qualité de membre désigné par la chambre des métiers et de l'artisanat de Moselle.
M. Eric RICOU, en qualité de membre désigné par le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz.
M. Alain MONPEURT, représentant du régime local d'assurance-maladie désigné par le président du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle.
Le représentant de l'Etat dans le département du Bas-Rhin est nommé président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle.