Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Résumé Des personnes ont été choisies pour aider à rendre les biens volés aux victimes des spoliations antisémites et à les indemniser.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2024, sont nommés auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites :
Aux fonctions de rapporteur général :
Mme Claude BITTER, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Aux fonctions de rapporteurs :
M. Jean-Michel AUGUSTIN, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire ;
Mme Brigitte CHOKRON, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire ;
Mme Chantal DESCOURS-GATIN, magistrate honoraire de l'ordre administratif ;
M. Thierry LEON DAMELINCOURT, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire ;
M. Ivan LUBEN, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris.
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