JORF n°0039 du 15 février 2023

ANNEXE 2

Cette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région au sens du niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques européenne ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative, dans le cas où elles sont supérieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant au point 1 de la partie B de l'annexe 1.

  1. Filières de production du bioéthanol
    a) Betterave à sucre

| UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,
où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut |ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Valeur par défaut détaillée pour la culture | 9,6 | | Bourgogne | 11 | | Ile-de-France | 10 | | Nord - Pas-de-Calais | 10 | |Les unités territoriales Franche-Comté, Lorraine, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional| - |

b) Blé tendre

| UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,
où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut |ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Valeur par défaut détaillée pour la culture | 27 | | Aucune région productrice | - | | | | | | | | | | | | | |Les unités territoriales Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional| - |

c) Maïs grain

| UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,
où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut |ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Valeur par défaut détaillée pour la culture | 20 | | Aucune région productrice | - | |Les unités territoriales Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques| - |

  1. Filières de production du biodiesel
    a) Colza

| UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,
où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut |ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Valeur par défaut détaillée pour la culture | 32 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 33 | |La Corse, faiblement productrice, ne dispose pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional| - |

b) Tournesol

| UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,
où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut |ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Valeur par défaut détaillée pour la culture | 26,1 | | Aucune région productrice | - | |Les unités territoriales Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional| - |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

Cette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région au sens du niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques européenne ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative, dans le cas où elles sont supérieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant au point 1 de la partie B de l'annexe 1.

1. Filières de production du bioéthanol

a) Betterave à sucre

UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

9,6

Bourgogne

11

Ile-de-France

10

Nord - Pas-de-Calais

10

Les unités territoriales Franche-Comté, Lorraine, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-

b) Blé tendre

UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

27

Aucune région productrice

-

Les unités territoriales Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-

c) Maïs grain

UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

20

Aucune région productrice

-

Les unités territoriales Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Provence-Alpes-Côte d'Azur, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques

-

2. Filières de production du biodiesel

a) Colza

UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

33

La Corse, faiblement productrice, ne dispose pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

-

b) Tournesol

UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES,

où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

26,1

Aucune région productrice

-

Les unités territoriales Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

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