Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres du collège de la commission de la propriété intellectuelle
Résumé De nouvelles personnes sont nommées pour représenter la presse dans une commission.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er février 2023, sont nommées membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse :
Mme Léa BOCCARA (Alliance de la presse d'information générale), comme titulaire, en remplacement de Mme Aurélie PETIT ;
Mme Anna ROMY (Alliance de la presse d'information générale), comme titulaire, en remplacement de Mme Sandrine LAUBEPIN.
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